I – DÉFINITION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

- La société LMC sarl, 86, rue Claude Bernard – 75005 – Paris – France

SIRET 510 312 218 00017

ci-après désigné le Vendeur,

- L'internaute ayant adhéré à nos conditions générales en achetant un téléchargement, par l’ouverture d’un compte ou non.

ci-après désigné le Client,

La Société LMC sarl met en place, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, une activité de vente au détail d’enregistrements de concerts de musique, (ci-après les "Produits"), sous la forme de fichiers son à télécharger, présentés à des clients de tous ordres.

Le site de commerce électronique http://www.livemusiccompany.com (ci-après le "Site") met gratuitement (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les Produits référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après "Le Client") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Ces conditions de vente sont celles en vigueur au premier mai 2009, elles peuvent subir des modifications et dans ce cas, nous le signalerons sur notre site par un bandeau vous en informant par la mention « Nouvelles CGV ».

II – LES PRODUITS VENDUS

Les Produits vendus sont décrits dans le site et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par une fiche descriptive.

III – INFORMATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

- Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.

- De l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet ou tous autres problèmes techniques découlant de tous événements. 

IV – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour.

En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société LMC SARL se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de s'adresser à notre société par l'intermédiaire du formulaire de contact ou encore d'écrire à LMC SARL 86 rue Claude Bernard, 75005 – Paris – France.

Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés, ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). 

Le Client peut en ligne librement remplir son Panier, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'adresse de facturation, ainsi que le mode de paiement par carte bancaire. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton " Valider " et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ".

V – PREUVE DES COMMANDES

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

VI – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

- Prix.

Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

- Facturation.

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier électronique au Client à l'adresse électronique que ce dernier aura communiquée au moment de la transaction lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à http://livemusiccompany.com. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

- Paiement.

Le paiement des Produits se fait par Carte Bancaire.

Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat et qui sera bien entendu confirmé avec la confirmation de l’achat.

Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total TTC. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration pour tout paiement par Carte Bancaire. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Validez».

La vente est alors conclue.

VII – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le site LMC SARL bénéficie d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La Société LMC sarl n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande, à l’exception des clients ayant ouvert un compte.

En effet, seule la Banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité.

VIII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société LMC sarl, 86, rue Claude Bernard, 75005 - Paris, France, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. 

La Société est d’autre part détentrice d’un contrat de licence exclusif de la marque Live Music Company.com, régulièrement déposée auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI). Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur les marques LMC et Live Music Company.com et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

IX - DONNÉES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LÉGALES

Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, s'adresser à notre société par l'intermédiaire du formulaire de contact soit adresser un courrier à la Société LMC sarl – 86 rue Claude Bernard, 75005 – Paris - France (copie de la carte d'identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à LMC sarl –86, rue Claude Bernard 75005 – Paris – France.

X – RÈGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de PARIS. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

XI – NON RENONCIATION

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

XII – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de la Société LMC sarl est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

XIII – ACCESSIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version à jour des Conditions Générales de la Société LMC sarl est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement, Coordonnées, ou Confidentialité (utilisation des données personnelles). Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à LMC SARL – 86, rue Claude Bernard – 75005 – Paris – France.